Le Covid a laissé derrière lui une économie française moribonde. Pour redonner une impulsion nouvelle au pays, le Gouvernement a donc mis en place un plan de relance national de 100 milliards d’euros structuré autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Au sein du volet Écologie de ce plan de relance, 550 millions d’euros sont dédiés à l’eau et à la biodiversité. Comment cette enveloppe supplémentaire va t’elle être utilisée ? Quels projets sont-ils jugés prioritaires ? Nous faisons le point.
Redynamiser la filière eau
De façon globale, les aides à l’investissement visent à financer des projets de modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, des stations d’épuration et de la gestion des boues mais aussi la restauration de zones humides et la continuité écologique.
Objectif : “renforcer la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace”.
Le plan de relance 2030 s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par les pouvoirs publics lors des Assises de l’Eau. Objectif : relancer les investissements dans ce secteur et affermir les engagements écologiques.
Les Assises de l’Eau prévoyaient déjà en 2018 plus de 40 milliards d’euros d’investissement sur la période 2019-2024 pour « réduire les fuites d’eau et améliorer la gestion des réseaux”.
Pour rappel, à l’heure actuelle en France, 20% de l’eau est perdue en raison de fuites sur le réseau d’adduction en eau potable. Une grande partie des 850.000 Km du réseau AEP a grand besoin d’une rénovation.
Les chiffres font état d’une baisse de 30% des appels d’offres publics dans ce secteur depuis le début de l’année. Les perspectives ne sont donc pas optimistes. La rallonge budgétaire du plan de relance doit donc permettre de raffermir les engagements des Assises de l’eau.
Budgets alloués à la filière eau
Dans le détail, sur les 550 millions dédiés à l’eau, la répartition budgétaire est la suivante :
300 M€ pour sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement, et de gestion des eaux pluviales dont 250 M€ versés aux agences de l’eau et 50 M€ à l’Office français pour la biodiversité pour les outre-mers.
250 M€ pour la biodiversité sur les territoires, la prévention des risques et le renforcement de la résilience dont 135 M€ pour la restauration écologique des rivières, 60 M€ pour la protection des aires marines, 40 M€ pour la protection du littoral et 15 M€ pour le renforcement de la sécurité des barrages.
Les 6 agences de l’eau ont été identifiées comme opérateurs du plan national à hauteur de 250 M€.
Quels projets vont-ils bénéficier de cette rallonge budgétaire ?
✔︎ Le budget supplémentaire pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne est ainsi de 43,7 millions d’euros.
20 millions d’euros abondent les projets d’investissements dans le domaine de l’alimentation en eau potable des collectivités. 20 millions d’euros viennent soutenir les projets visant à réduire, notamment en temps de pluie, les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectif des eaux usées des collectivités.
2 millions d’euros prolongent les mesures d’urgence de l’agence de l’eau pour permettre de traiter les boues.
✔︎ De son côté, l’agence Seine Normandie bénéficie d’un budget complémentaire de 65 M€ pour l’année 2021.
Ce budget permettra notamment de simplifier la politique des taux de l’agence : les aides aux opérations pilotes en assainissement seront portées à 80 % au lieu de 70% et les aides aux centres de valorisation des boues à 40 % contre 35 % actuellement.
L’agence va également revaloriser son forfait pour la mise en conformité des branchements, pour l’Ile de France pour encourager les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs sur l’Ile de France en 2024 dans le cadre du plan pour la baignade en Seine et en Marne.
L’accent sera également mis sur la récupération des déchets plastiques flottants avec une aide provisoire pour les investissements liés à la récupération de ces déchets ainsi qu’à des campagnes de sensibilisation pour la réduction à la source.
Comment bénéficier d’une aide au financement d’un projet ?
Les maîtres d’ouvrages de réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’installations générant des boues sont éligibles aux aides du plan de relance.
Il faut alors déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau régionale. Les conditions d’attribution diffèrent selon le territoire.
Les opérations doivent être engagées au plus tard avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées avant fin 2023.